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L’Association de la Communauté de l’Emmanuel (ci-après désignée « ACE ») est particulièrement attachée au respect de votre vie privée et à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont ACE utilise et protège les informations que vous nous transmettez par écrit ou via notre site internet.
ACE pourra mettre à jour la présente politique en tenant compte des évolutions légales, réglementaires ou de la doctrine de la CNIL.
Les responsables du traitement de vos données à caractère personnel pour les supports digitaux et papier sont l’Association de la Communauté de l’Emmanuel – dont le siège social est 18, boulevard du Général Koenig, 92200 Neuilly-Sur-Seine –, et le GEIE EUROPSERVEM – dont le siège social est 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris, agissant en qualité de responsables conjoints de traitement (ci-après dénommés les « Responsables »).
Les Responsables s’engagent à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (ci-après «RGPD »).
Pour toute question sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un e-mail au délégué à la protection des données servant de point de contact des Responsables : rgpd-emmanuel@europservem.fr ou par courrier à DPO – ACE – 91 bd Auguste Blanqui – 71013 Paris.
Les responsables conjoints de traitement sont convenus que le GEIE EUROPSERVEM serait en charge de traiter l’ensemble des demandes, plaintes et réclamations des personnes dont les données sont collectées, ainsi que le point de contact vis-à-vis de la CNIL.
Les responsables veillent à collecter et à traiter des données à caractère personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les responsables peuvent être amenés à collecter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment sans que cette liste soit exhaustive :
Les Responsables vous informent que vos données à caractère personnel seront traitées, selon les modalités
de collecte et la nature des interactions avec les personnes concernées, aux fins suivantes :
Les Responsables ne conservent vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la législation en vigueur. Les Responsables peuvent cependant conserver vos données à caractère personnel pour une durée plus longue notamment pour se conformer à des obligations légales ou à des fins de preuve.
L’accès aux données à caractère personnel est limité aux services internes des Responsables et à leurs sous-traitants avec lesquels les Responsables sont liés contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, excepté dans les cas suivants :
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Vous disposez, dans les conditions déterminées par la législation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données.
Vous disposez par ailleurs d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée au Délégué à la Protection des Données (par email : rgpd-emmanuel@europservem.fr ou par courrier : DPO – ACE – 91 Boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris).
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Elle peut être saisie en ligne https://www.cnil.fr/fr plaintes ou par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
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